2003022904
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2003022904 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal portant exécution de l'article 75, § 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. (NOTE 1 : les mots " Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges " sont remplacés par les mots " Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding " ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-2010 et mise à
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003022904
Art. 1 2003022904 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal portant exécution de l'article 75, § 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. (NOTE 1 : les mots " Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges " sont remplacés par les mots " Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding " ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-2010 et mise à
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Texte
[Abrogé] <AR 2010-09-17/08 , art. 2, 002; En vigueur : 10-10-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 17-09-2010 publié le 30-09-2010
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 18-10-2004 publié le 20-10-2004