2003022879 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction " Service mobile d'urgence " (SMUR) pour être agréée.

A l'article 2 de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction " Service mobile d'urgence " (SMUR) pour être agréée, les modifications suivantes sont apportées

1° L'alinéa 1er est remplacé par la disposition suivante

" Pour être agréée et le rester, la fonction SMUR doit simultanément être intégrée dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente et elle doit répondre aux normes d'agrément du présent arrêté. ";

2° L'alinéa 2 est remplacé par la disposition suivante

" Une fonction SMUR ne peut être agréée que si elle est exploitée par un hôpital ou une association qui exploite, sur le même site, une fonction agréée " Soins urgents spécialisés " intégrée dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente. "

A l'article 3, § 2, 1°, du même arrêté, les mots " maximum 5 km " sont remplacés par les mots " maximum de 8 km ".

L'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du (15 juillet 2002) fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction " Service mobile d'urgence " (SMUR) pour être agréée, est retiré.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de la Santé publique et Notre Ministre des Affaires sociales sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 juillet 2003.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Santé publique,

J. TAVERNIER

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 68, modifié par l'arrêté royal du 25 avril 1997 et l'article 69 modifié par les lois du 21 décembre 1994 et du 14 janvier 2002;

Vu l'arrêté royal du 10 avril 1995 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction " Service mobile d'urgence ", modifié par l'arrêté royal du 15 juillet 2002;

Vu l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction " Service mobile d'urgence " (SMUR) pour être agréée, modifié par les arrêtés royaux des 28 avril 1999, 15 juillet 2002 et 25 novembre 2002;

Vu l'avis du Conseil national des établissements hospitaliers, émis le 6 juin 2002;

Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 34.955/3, donné le 3 juin 2003;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et de Notre Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons