2003022872
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2003022872 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'établissement scientifique de l'Etat " Institut scientifique de Santé publique "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2018 et mise à jour au 03-04-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003022872
Art. 1 2003022872 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'établissement scientifique de l'Etat " Institut scientifique de Santé publique "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2018 et mise à jour au 03-04-2018)
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Texte
[Abrogé] <AR 2018-03-28/03 , art. 43,1°, 002; En vigueur : 01-04-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 28-03-2018 publié le 03-04-2018