2003022860
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2003022860 5 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la chrysomèle du maïs, Diabrotica virgifera Le Conte. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2003 et mise à jour au 23-04-2004.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003022860
Art. 1 2003022860 5 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la chrysomèle du maïs, Diabrotica virgifera Le Conte. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2003 et mise à jour au 23-04-2004.)
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Texte
(Abrogé) <AR 2004-04-14/30, art. 8, 002; En vigueur : 23-04-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 14-04-2004 publié le 23-04-2004