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2003022838 22 AOUT 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 août 2003 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.
Texte législatif (2 Articles)
A l'arrêté ministériel du 14 août 2003 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, à l'article 1, 1°, 4) et 3°, 8), les spécialités suivantes sont supprimées
(Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 29-08-2003, p. 42600).
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2003.
Bruxelles, le 22 août 2003.
Pour le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, absent,
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT.
Préambule
Le Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35bis, §§ 1er et 2, insérées par la loi du 10 août 2001;
Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour;
Vu la loi du 5 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, notamment l'article 15;
Vu l'urgence;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence;
Considérant que les spécialités INDERAL, INDERAL RETARD, KAL-TEN, TENORMIN MINOR 25 et NOLVADEX 10 ont été, suite à une erreur matérielle, supprimées indûment de la liste des spécialités remboursables et que cette erreur doit être rectifiée le plus vite possible afin de permettre de garantir la continuité du remboursement des spécialités concernées,
Arrête