2003022745 2 JUIN 2003. - Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2002 pris en application de l'arrêté royal du 10 février 2003 accordant l'intervention financière telle que définie ci-dessus.

Texte

Article1er. Article unique. En application de l'article 2 de l'arrêté royal du 10 février 2003 accordant une intervention financière aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil de demandeurs d'asile sur leur territoire en 2002, le montant total de la subvention à répartir s'élève à 1.771.078,50 euro, à imputer à l'allocation de base 26.55.34.33.34.46 du Budget général des dépenses pour 2002.

Ce montant est réparti comme suit entre chacune des communes concernées

Montant totaux a repartir pour 2002

-

Subvention de 247,90 euro par an

par place d'accueil effective

-

Communes Total 2002 (euro)

- -

Alsemberg 40.906,80

Antwerpen 73.136,40

Arendonk 42.373,66

Arlon 18.594,00

Bovigny 47.104,80

Brochem 7.272,32

Brugge 14.875,20

Bruxelles 187.923,36

Bulllingen 49.584,00

Charleroi 44.625,60

Deinze 13.635,60

Eeklo 18.594,00

Erezee 11.900,16

Florennes 86.772,00

Fraipont 74.376,00

Houthalen 46.485,00

Hastiere 18.594,00

Hotton 49.584,00

Kapellen 111.564,00

Lanaken 52.063,20

Lint 28.510,80

Manhay 29.750,40

Menen 17.354,40

Moranwelz 49.584,00

Nonceveux 60.244,56

Overpelt 23.304,48

Rendeux 40.906,80

Rixensart 39.667,20

Sint-Niklaas 37.188,00

Sint-Truiden 111.564,00

Steenokkerzeel 9.916,80

Sugny 18.594,00

Virton 18.594,00

Westende 123.464,16

Wingene 24.792,00

Wommelgem 34.708,80

Yvoir 92.970,00

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1.771.078,50

Bruxelles, le 2 juin 2003.

Le Ministre de l'Intégration sociale,

J. VANDE LANOTTE.

Préambule

Le Ministre de l'Intégration sociale,

Vu l'arrêté royal du 10 février 2003 accordant une intervention financière aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2002.

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 février 2003;

Arrête