2003022740
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2003022740 23 JUIN 2003. - Arrêté royal portant des mesures concernant la réduction des cotisations de sécurité sociale dues pour l'artiste. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2005 et mise à jour au 23-05-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003022740
Art. 1 2003022740 23 JUIN 2003. - Arrêté royal portant des mesures concernant la réduction des cotisations de sécurité sociale dues pour l'artiste. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2005 et mise à jour au 23-05-2014)
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Texte
[Abrogé] <L 2014-04-24/44 , art. 21, 003; En vigueur : 01-01-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 24-04-2014 publié le 23-05-2014
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 03-07-2005 publié le 19-07-2005
Article modifié : 2