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2003022735 17 JUIN 2003. - Arrêté royal portant approbation d'une modification aux statuts de la " Caisse d'Allocations familiales de la Construction, du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat " à Bruxelles.
Texte législatif (2 Articles)
La modification apportée aux statuts de la " Caisse d'Allocations familiales de la Construction, du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat " à BRUXELLES, par décision de son assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 2001, homologuée par le tribunal de première instance de Bruxelles, est approuvée.
Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 juin 2003.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE
ANNEXE.
Art. N. Statuts de la Caisse d'Allocations familiales de la Construction, du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat à BRUXELLES.
Le texte de l'article premier est remplacé par le texte suivant
" Article 1er. L'Association prend la dénomination de : Groupe S - Caisse d'Allocations Familiales pour Salariés - association sans but lucratif, en abrégé : Groupe S - Allocations Familiales - association sans but lucratif.
L'Association est agréée par arrêté ministériel du 23 août 1922 sous le n° 02. ".
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 17 juin 2003.
Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, notamment l'article 26, alinéa 3;
Vu la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 2001, homologuée par le tribunal de première instance de Bruxelles, de la Caisse d'Allocations familiales de la Construction, du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat, à BRUXELLES, adoptant une modification à ses statuts;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales;
Nous avons arrêté et arrêtons