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2003022722 BE

2003022722 12 JUIN 2003. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 26 mai 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2003 et mise à jour au 19-06-2003)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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