2003022720 18 JUIN 2003. - Arrêté royal limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2007 et mise à jour au 01-03-2010)

Texte

[Abrogé par] <AR 2010-02-11/11 , art. 28,3°, 003; En vigueur : 01-03-2010>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 11-02-2010 publié le 01-03-2010

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 09-02-2007 publié le 12-03-2007

Article modifié : 4

Arrêté royal du 15-03-2004 publié le 19-03-2004

Articles modifiés

2BIS; N