2003022710
BE
BE
2003022710 9 JUIN 2003. - Arrêté royal instaurant dans les débits de viandes et les ateliers de préparation y annexés certaines mesures de protection contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003022710
Art. 1 2003022710 9 JUIN 2003. - Arrêté royal instaurant dans les débits de viandes et les ateliers de préparation y annexés certaines mesures de protection contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles.
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AR 2005-11-10/38, art. 36, 3°, 002; En vigueur : 03-12-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 10-11-2005 publié le 23-11-2005