Legislator Jurisprudence & Législation
2003022677 BE

2003022677 21 MAI 2003. - Arrêté ministériel déterminant les formes chimiques et les critères de pureté pour les nutriments qui peuvent être utilisés pour des compléments alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-2004 et mise à jour au 08-04-2022)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003022677

Texte

[Abrogé] <AM 2022-03-04/01 , art. 4, 004; En vigueur : 18-04-2022>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 04-03-2022 publié le 08-04-2022

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 27-07-2006 publié le 22-08-2006

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 05-07-2004 publié le 09-09-2004

Article modifié : N

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →