2003022672
BE
BE
2003022672 4 JUIN 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations (ce texte est remplacé par celui publié au Moniteur Belge, n° 228 du 23 juin 2003, page 33411)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003022672 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003022672 4 JUIN 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations (ce texte est remplacé par celui publié au Moniteur Belge, n° 228 du 23 juin 2003, page 33411)
Ouvrir la source officielle
4 JUIN 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations (ce texte est remplacé par celui publié au Moniteur Belge, n° 228 du 23 juin 2003, page 33411)
Source: Sécurité sociale
Publication: 19 juin 2003
Numéro: 2003022672
page: 32606
Dossier numéro: 2003-06-04/32