2003022647 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquels l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales.

Au chapitre 2 de la liste de la nutrition médicale remboursable annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquels l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales sont apportées les modifications suivantes

A la section 2.g), supprimer les nutritions médicales suivantes

Critere Code Denomination Unites visees

sous 1-2°

A HIST 1 Milupa

1113-034 - 500 g pulv. or. (1/91) par

0735-688 * pr. 500 g pulv. or. (1/91) 500 g

0735-688 * * pr. 500 g pulv. or. (1/91)

A HIST 2 Milupa

1113-042 - 500 g pulv. or. (1/91) par

0735-696 * pr. 500 g pulv. or. (1/91) 500 g

0735-696 * * pr. 500 g pulv. or. (1/91)

A HISTIDON Nutricia

1462-068 - 200 g pulv. or. (12/99) par

0761-841 * pr. 200 g pulv. or. (12/99) 200 g

0761-841 * * pr. 200 g pulv. or. (12/99)

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 juillet 2003.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment les articles 34, alinéa 1er, 19°, inséré par la loi du 20 décembre 1995 et remplacé par la loi du 24 décembre 1999, 35, § 1er, modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 décembre 1999, 10 août 2001 et 22 août 2002 et par l'arrêté royal du 25 avril 1997 et 37, § 14bis, inséré par la loi du 20 décembre 1995 et remplacé par la loi du 24 décembre 1999;

Vu l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquels l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales, notamment l'article 29;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, rendu le 24 mars 2003;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 1er avril 2003;

Vu la délibération du Conseil des Ministres sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;

Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 35.293/1, donné le 28 avril 2003, en application de l'article 84, premier alinéa, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons