2003022628
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2003022628 16 MAI 2003. - Arrêté royal relatif au lieu d'établissement du Centre fédéral d'Expertise des soins de Santé. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2003 et mise à jour au 19-05-2009.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003022628
Art. 1 2003022628 16 MAI 2003. - Arrêté royal relatif au lieu d'établissement du Centre fédéral d'Expertise des soins de Santé. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2003 et mise à jour au 19-05-2009.)
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Texte
[Abrogé] <AR 2009-04-27/07 , art. 2, 002; En vigueur : 15-09-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 27-04-2009 publié le 19-05-2009