2003022563
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2003022563 11 JUIN 2003. - Arrêté royal fixant la procédure relative à l'agrément du titre professionnel particulier de pharmacien hospitalier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2012 et mise à jour au 03-12-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003022563
Art. 1 2003022563 11 JUIN 2003. - Arrêté royal fixant la procédure relative à l'agrément du titre professionnel particulier de pharmacien hospitalier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2012 et mise à jour au 03-12-2012)
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Texte
[Abrogé] <AR 2012-10-22/14 , art. 51, 002; En vigueur : 13-12-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 22-10-2012 publié le 03-12-2012