2003022554 26 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes.

L'article 3, 1° de l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes, remplacé par l'arrêté royal du 20 avril 1931 et abrogé par l'arrêté royal du 10 juin 2001, est rétabli dans la rédaction suivante

" 1° Un exemplaire du Formulaire Thérapeutique Magistral; ".

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er jour du sixième mois qui suit celui de la publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 mars 2003.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

J. TAVERNIER.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 3, modifié par les lois du 20 octobre 1998 et du 2 janvier 2001;

Vu l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes notamment l'article 3, remplacé par l'arrêté royal du 20 avril 1931 et modifié par les arrêtés royaux des 15 septembre 1972 et 10 juin 2001;

Vu l'avis n° 32.456/3 du Conseil d'Etat, donné le 23 avril 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

Nous avons arrêté et arrêtons