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2003022553 BE

2003022553 25 MARS 2003. - Arrêté royal approuvant le Formulaire Thérapeutique Magistral, première édition

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003022553
Art. 1 2003022553 25 MARS 2003. - Arrêté royal approuvant le Formulaire Thérapeutique Magistral, première édition Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AR 2011-06-11/14 , art. 2, 002; En vigueur : 14-07-2011>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 11-06-2011 publié le 04-07-2011

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