2003022549
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2003022549 31 MARS 2003. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement [et l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé] détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne. (Intitulé modifié par AM 2024-05-06/04 , art. 1, 002; En vigueur : 09-05-2024)(NOTE : Consultation des versions antérieures à p
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003022549
Art. 1 2003022549 31 MARS 2003. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement [et l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé] détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne. (Intitulé modifié par AM 2024-05-06/04 , art. 1, 002; En vigueur : 09-05-2024)(NOTE : Consultation des versions antérieures à p
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Texte
[Abrogé par] <AR 2024-06-09/13 , art. 11, 003; En vigueur : 01-08-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 09-06-2024 publié le 22-07-2024
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 06-05-2024 publié le 08-05-2024
Articles modifiés
INTITULE; 1