2003022528
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2003022528 15 MAI 2003. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-2007 et mise à jour au 08-05-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003022528
Art. 1 2003022528 15 MAI 2003. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-2007 et mise à jour au 08-05-2017)
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Texte
[Abrogé] <AR 2017-04-18/09 , art. 7, 003; En vigueur : 01-11-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 18-04-2017 publié le 08-05-2017
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 21-04-2007 publié le 11-05-2007
Article modifié : 1