2003022474 8 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel fixant le plan de personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

Le plan de personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire est fixé comme suit

Niveau I

Rang 15 2

Rang 13 44

Rang 10 389

Niveau B.

Total general 332

Niveau C

Total general 241

Niveau D

Total general 190

Le présent arrêté produit ses effets le 8 avril 2003.

Bruxelles, le 8 avril 2003

J. TAVERNIER.

Préambule

Le Ministre de la Santé publique,

Vu la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, modifiée par les lois des 13 juillet 2001 et 24 décembre 2002, notamment, l'article 6, § 7;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11 tel que modifié par la loi programme du 24 décembre 2002;

Vu l'arrêté royal du 5 septembre 2002 portant réforme de la carrière de certains agents des administrations de l'Etat;

Vu l'avis motivé du 3 avril 2003, émis par le comité de concertation de base compétent de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, créé par l'arrêté ministériel du 2 octobre 2002;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 avril 2003,

Arrête