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2003022473 BE

2003022473 8 AVRIL 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 décembre 2002 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2003

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003022473 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AVRIL 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 décembre 2002 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2003

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale - Sécurité sociale

Publication: 14 mai 2003

Numéro: 2003022473

page: 26080

Dossier numéro: 2003-04-08/

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