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2003022472 BE

2003022472 8 AVRIL 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 juillet 2002 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaine de vacances pour 2003

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003022472 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AVRIL 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 juillet 2002 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaine de vacances pour 2003

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale - Sécurité sociale

Publication: 8 mai 2003

Numéro: 2003022472

page: 24932

Dossier numéro: 2003-04-08/

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