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2003022471 BE

2003022471 8 AVRIL 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 novembre 2002 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2003

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003022471 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003022471 8 AVRIL 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 novembre 2002 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2003 Ouvrir la source officielle

8 AVRIL 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 novembre 2002 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2003

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale - Sécurité sociale

Publication: 8 mai 2003

Numéro: 2003022471

page: 24933

Dossier numéro: 2003-04-08/

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