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2003022428 BE

2003022428 11 JUIN 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (ce texte est remplacé par celui publié au Moniteur Belge, n° 228 du 23 juin 2003, page 33412 à 33421)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003022428 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003022428 11 JUIN 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (ce texte est remplacé par celui publié au Moniteur Belge, n° 228 du 23 juin 2003, page 33412 à 33421) Ouvrir la source officielle

11 JUIN 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (ce texte est remplacé par celui publié au Moniteur Belge, n° 228 du 23 juin 2003, page 33412 à 33421)

Source: Sécurité sociale

Publication: 19 juin 2003

Numéro: 2003022428

page: 32609

Dossier numéro: 2003-06-11/31

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