Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2003022306 BE

2003022306 25 FEVRIER 2003. - Arrêté royal relatif à l'interdiction de l'utilisation de déchets animaux dans l'alimentation animale.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003022306
Art. 1 2003022306 25 FEVRIER 2003. - Arrêté royal relatif à l'interdiction de l'utilisation de déchets animaux dans l'alimentation animale. Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé] <AR 2004-06-05/53 , art. 5, 002; En vigueur : 29-07-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 05-06-2004 publié le 29-07-2004

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →