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2003022275 BE

2003022275 (2003-03-05) Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du Bien-être des animaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003022275 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003022275 (2003-03-05) Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du Bien-être des animaux Ouvrir la source officielle

(2003-03-05) Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du Bien-être des animaux

Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement

Publication: 22 avril 2003

Numéro: 2003022275

page: 21312

Dossier numéro: 2003-03-05/

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