2003022256
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2003022256 13 MARS 2003. - Arrêté ministériel portant fixation des critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en dioxines et le dosage des PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2003 et mise à jour au 26-01-2006).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003022256
Art. 1 2003022256 13 MARS 2003. - Arrêté ministériel portant fixation des critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en dioxines et le dosage des PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2003 et mise à jour au 26-01-2006).
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Texte
(Abrogé) <AM 2006-01-16/32, art. 3, 003; En vigueur : 01-02-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 16-01-2006 publié le 26-01-2006
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 10-03-2005 publié le 22-03-2005
ART MODIFIES: N; 1; 2