Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2003022250 BE

2003022250 1 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel fixant le prix des allogreffes de cellules bêta pancréatiques d'origine humaine.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003022250
Art. 1 2003022250 1 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel fixant le prix des allogreffes de cellules bêta pancréatiques d'origine humaine. Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AM 2008-10-31/32 , art. 5,4°, 002; En vigueur : 01-12-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 31-10-2008 publié le 14-11-2008

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →