2003022228
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2003022228 27 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2004 et mise à jour au 02-04-2025)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003022228
Art. 1 2003022228 27 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2004 et mise à jour au 02-04-2025)
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Texte
[Abrogé] <AR 2025-01-30/19 , art. 9,5°, 004; En vigueur : 01-06-2025>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 30-01-2025 publié le 02-04-2025
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 17-02-2005 publié le 03-03-2005
Article modifié : N
Arrêté ministériel du 09-09-2004 publié le 23-09-2004
Articles modifiés
1; 2; N