2003022225 12 MARS 2003. - Arrêté royal fixant les modes de prélèvement des échantillons en vue du contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires.

Le prélèvement d'échantillons de denrées alimentaires en vue du contrôle officiel du respect des teneurs maximales en résidus de pesticides est effectué conformément aux prescriptions énoncées à l'annexe du présent arrêté.

Toute dérogation aux modes d'échantillonnage décrits sera mentionnée dans le procès-verbal.

L'arrêté ministériel du 17 mai 1991 fixant les modalités de prélèvement d'échantillons de fruits et de légumes pour le contrôle des résidus de pesticides est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 12 mars 2003.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

J. TAVERNIER

ANNEXE.

Art. N1 . Annexe. - MODES DE PRELEVEMENT DES ECHANTILLONS DE DENREES ALIMENTAIRES EN VUE DU CONTROLE OFFICIEL DES TENEURS EN RESIDUS DE PESTICIDES.

1. DEFINITIONS.

Lot.

Quantité de matière à usage alimentaire livrée en une seule fois et ayant des caractéristiques présumées uniformes telles que l'origine, le producteur, la variété, l'emballeur, le type de conditionnement, la marque, l'expéditeur, etc. Un lot suspect est un lot qui, pour une raison quelconque, est soupçonné de contenir un résidu en quantité excessive. Un lot non suspect est un lot pour lequel il n'y a pas de raison de penser qu'il contient des résidus en quantité excessive.

Notes. (a) Lorsqu'une livraison est composée de lots qui peuvent être identifiés comme provenant de différents cultivateurs, etc., chaque lot doit être considéré séparément.

(b) Une livraison peut comprendre un ou plusieurs lots.

(c) Lorsque la taille ou les limites de chaque lot d'une expédition ne sont pas clairement fixées, chaque wagon, camion ou cargaison d'une série peut être considéré comme un lot distinct.

(d) Un lot peut être considéré homogène en conséquence des procédés de calibrage ou de fabrication subis, par exemple.

Unité.

La plus petite portion distincte d'un lot qui doit être prélevée pour constituer la totalité ou une partie d'un échantillon élémentaire.

Notes. Les unités se définissent comme suit.

(a) Fruits et légumes frais : chaque fruit, légume ou grappe naturelle de ceux-ci (raisins par exemple) constitue une unité, sauf s'ils sont de petite taille. Lorsqu'un dispositif d'échantillonnage peut être utilisé sans endommager le matériel, il peut servir à constituer des unités. Les oeufs, les fruits ou légumes frais ne peuvent être ni coupés ni brisés pour produire des unités.

(b) Gros animaux ou parties ou organes de ceux-ci : une portion, ou la totalité, d'une partie ou d'un organe constituent une unité. Les parties ou organes peuvent être coupés pour former des unités.

(c) Petits animaux ou parties ou organes de ceux-ci : chaque animal entier ou chaque partie ou organe complets peuvent constituer une unité. Lorsqu'un dispositif d'échantillonnage peut être utilisé sans affecter les résidus, il peut servir à constituer des unités.

(d) Matériels emballés : le conditionnement individuel le plus petit doit être considéré comme une unité. Lorsque les plus petits conditionnements sont encore très volumineux, ils doivent être échantillonnés comme un matériel en vrac, comme sous (e) ci-dessous. Lorsque les plus petits conditionnements sont très petits, un lot de petits conditionnements peut constituer une unité.

(e) Matériels en vrac et gros conditionnements (tels que tonneaux, fromages, etc.) qui sont individuellement trop volumineux pour constituer des échantillons élémentaires : les unités sont constituées à l'aide d'un dispositif d'échantillonnage.

Echantillon élémentaire.

Une ou plusieurs unités prélevées en un seul endroit dans le lot.

Notes. (a) L'endroit du lot où l'échantillon élémentaire est prélevé devrait être choisi de façon aléatoire; si cela n'est matériellement pas possible, l'endroit devrait être choisi de façon aléatoire dans les parties accessibles du lot.

(b) Le nombre d'unités requises pour constituer un échantillon élémentaire est déterminé par la taille minimale et le nombre des échantillons de laboratoire requis.

(c) Pour les produits d'origine végétale, les produits laitiers, les oeufs et produits d'oeufs, lorsque plusieurs échantillons élémentaires sont prélevés sur un lot, chacun de ceux-ci devrait contribuer dans la même proportion à l'échantillon global.

(d) Lorsque les échantillons élémentaires sont prélevés à intervalles au cours du chargement ou du déchargement d'un lot, " l'endroit " du prélèvement est en fait un point dans le temps.

(e) Les unités ne doivent être ni découpées ni brisées pour obtenir le ou les échantillon(s) élémentaire(s), sauf si la subdivision des unités est spécifiée au tableau 3.

Echantillon global.

Pour les produits autres que la viande et la volaille, ensemble combiné et soigneusement mélangé des échantillons élémentaires prélevés dans un lot. Pour la viande et la volaille, chaque échantillon élémentaire est considéré comme équivalant à un échantillon global distinct.

Echantillon de laboratoire.

Echantillon envoyé au laboratoire ou reçu par ce dernier. Quantité représentative de matière prélevée dans l'échantillon global.

Echantillon à analyser.

La matière préparée aux fins de l'analyse, à partir de l'échantillon de laboratoire, par séparation de la partie de la denrée alimentaire visée par les teneurs maximales autorisées pour les résidus, puis mélangée, broyée, hachée menu, etc. pour prélever des portions analytiques avec le minimum d'erreurs d'échantillonnage.

Portion analytique.

Une quantité représentative du matériel prélevé sur l'échantillon à analyser, d'une taille appropriée à la mesure de la concentration en résidus.

Dispositif d'échantillonnage.

(i) Instrument tel que cuillère, louche, sonde, couteau ou fourchette utilisé pour prélever une unité d'un matériel alimentaire en vrac, de paquets (tels que tonneaux, gros fromages) ou d'unités de viande ou de volaille qui sont trop grands pour être utilisés comme échantillons élémentaires.

(ii) Un instrument tel qu'un diviseur d'échantillons utilisé pour préparer un échantillon de laboratoire à partir d'un échantillon global, ou pour préparer une portion analytique d'un échantillon de laboratoire.

Notes. (a) Des dispositifs d'échantillonnage spécifiques sont décrits dans les normes ISO1.2.3 et FIL/IDF4.

(b) Pour les matériaux tels que les feuilles en vrac, la main de l'agent habilité à l'échantillonnage peut être considérée comme un dispositif d'échantillonnage.

2. PROCEDURES D'ECHANTILLONNAGE.

Précautions à prendre.

Il convient d'éviter toute contamination ou détérioration des échantillons à tous les stades, étant donné que les résultats des analyses peuvent en être affectés. Chaque lot soumis au contrôle doit être échantillonné séparément.

Les produits complètement ou partiellement avariés ne peuvent être utilisés à des fins d'échantillonnage.

Collecte d'échantillons élémentaires.

A chaque endroit choisi du lot, deux échantillons élémentaires sont prélevés, l'un destiné à la constitution d'échantillons globaux et de laboratoire pour la première analyse, l'autre destiné à la constitution d'échantillons globaux et de laboratoire pour la contre-analyse.

Le nombre minimal d'échantillons élémentaires à prélever d'un lot pour constituer un échantillon global figure au tableau 1, ou au tableau 2 dans le cas d'un lot de viande ou de volaille suspect.

Nota.

(1) Organisation internationale de normalisation, 1979. Norme ISO 950 : céréales - prélèvement d'échantillons (en grains).

(2) Organisation internationale de normalisation, 1979. Norme ISO 951 : légumineuses conditionnées - prélèvement d'échantillons.

(3) Organisation internationale de normalisation, 1980. Norme ISO 1839 : prélèvement d'échantillons - thé.

(4) Fédération internationale de la laiterie, 1995. Norme FIL/IDF 50C : lait et produits laitiers - modes d'échantillonnage.

Art. N2 . Tableau 1. - Nombre minimal d'échantillons élémentaires à prélever d'un lot.

Nombre minimal d'echantillons

elementaires a prelever du lot

(a) Viande et volaille

lot non suspect 1

lot suspect Determine conformément au tableau 2

(b) Autres produits

(i) Produits, conditionnes ou en

vrac, dont on peut penser

qu'ils sont bien melanges ou

homogenes 1

(ii) Produits, conditionnes ou en Le nombre d'unites ou le poids

vrac, qui peuvent ne pas requis pour constituer

etre bien melanges ou un echantillon elementaire

homogenes depend de la taille minimale

des echantillons de laboratoire

exiges. Dans toute la mesure du

possible, les echantillons

elementaires seront de taille

egale (cf. tableau 4)

Ou

Poids du lot (en kg)

< 50 3

50-500 5

> 500 10

Ou

Nombre de boites, de cartons ou d'autres recipients du lot

1-25 1

26-100 5

> 100 10

Art. N3 . Tableau 2. - Nombre d'échantillons élémentaires sélectionnés de manière aléatoire pour avoir la probabilité de trouver au moins un échantillon non conforme dans un lot de viande ou de volaille, pour une incidence donnée de résidus non conformes dans le lot.

Incidence des residus non Nombre minimal d'echantillons elementaires

conformes dans le lot (n.o) necessaires pour detecter un

residu non conforme avec une probabilite de

% 90 % 95 % 99 %

90 1 2 2

80 2 2 3

70 2 3 4

60 3 4 5

50 4 5 7

40 5 6 9

35 6 7 11

30 7 9 13

25 9 11 17

20 11 14 21

15 15 19 29

10 22 29 44

5 45 59 90

1 231 299 459

0.5 460 598 919

0.1 2 301 2 995 4 603

Notes. (a) Le tableau suppose un échantillonnage aléatoire.

(b) Lorsque le nombre d'échantillons élémentaires indiqués dans le tableau 2 est supérieur d'environ 10 %, au nombre d'unités contenues dans le lot total, le nombre d'échantillons élémentaires peut être inférieur et doit être calculé comme suit

n = n.o/(1 + (n.o - 1)/N);

où n = le nombre minimum d'échantillons élémentaires à prélever.

n.o = le nombre d'échantillons élémentaires figurant au tableau 2.

N = le nombre d'unités pouvant donner un échantillon élémentaire dans le lot.

(c) Lorsqu'un seul échantillon élémentaire est prélevé, la probabilité de détecter un échantillon non conforme est analogue à l'incidence des résidus non conformes.

(d) Pour déterminer avec exactitude les probabilités ou d'autres possibilités de probabilité, ou une incidence différente des échantillons non conformes, le nombre d'échantillons élémentaires à prélever peut se calculer au moyen de la formule suivante

1 - p = (1 - i)n.

où p est la probabilité et i l'incidence des résidus non conformes présents dans le lot (tous deux exprimés en fractions et non en pourcentages) et où n est le nombre d'échantillons.

Préparation de l'échantillon global et de l'échantillon de laboratoire.

Les principes qui suivent sont d'application aussi bien pour la constitution des échantillons destinés à la première analyse que pour la constitution des échantillons destinés à la contre-analyse.

Les procédures concernant la viande et la volaille sont décrites au tableau 3. Chaque échantillon élémentaire est considéré comme un échantillon global distinct.

Les procédures concernant les produits d'origine végétale, les oeufs ou les produits laitiers sont décrites aux tableaux 4 et 5. Les échantillons élémentaires devraient être combinés et bien mélangés pour constituer l'échantillon global.

Lorsque le volume de l'échantillon global est plus important que nécessaire pour la constitution des échantillons de laboratoire, il doit être divisé de façon à obtenir des échantillons de laboratoire représentatifs. Toutefois, les unités de produits végétaux frais et les oeufs entiers ne doivent être ni coupés ni divisés.

Lorsque les unités sont de taille moyenne ou grande et que le mélange de l'échantillon global conduirait à des échantillons de laboratoire moins représentatifs, ou que les unités (p. ex. oeufs, fruits à chair tendre) pourraient être endommagées par le mélange, les unités doivent être réparties de manière aléatoire entre les échantillons de laboratoire au moment du prélèvement des échantillons élémentaires.

L'échantillon de laboratoire doit être placé dans un récipient propre et inerte qui le protège correctement contre tout risque de contamination, de dommage ou de fuite. Le récipient doit être scellé et solidement étiqueté. Les échantillons frais doivent être conservés au frais et les échantillons congelés doivent rester congelés.

Les échantillons seront acheminés le plus rapidement possible vers le laboratoire.

Art. N4 . Tableau 3. - Viande et volaille : description des échantillons élémentaires et taille minimale des échantillons de laboratoire.

Type de produit Exemples Nature des Taille minimale

echantillons de chaque

elementaires a echantillon

prelever de laboratoire

Produits alimentaires primaires d'origine animale

1 Viandes de mammiferes

1.1 Gros mammiferes, Bovins, ovins, Diaphragme entier 0,5 kg

carcasse entiere ou porcins ou partie

demi-carcasse, du diaphragme,

habituellement complete, le

> ou = 10 kg cas echeant,

par le muscle

cervical

1.2 Petits mammiferes, Lapins Carcasse entiere 0,5 kg, unite

carcasse entiere ou pattes de debarrassee de

derriere la peau et

des os

1.3 Morceaux de viande de Quartiers, Unite(s) 0,5 kg, unite

mammiferes, cotes, entiere(s) debarrassee

individuels steaks, ou portion des os

frais/refrigeres/ epaules d'une unite

congeles, emballes importante

ou non

1.4 Morceaux de viande de Quartiers, Soit une coupe 0,5 kg, unite

mammiferes, congeles cotes transversale debarrassee

en vrac prelevee sur le des os

produit congele

dans un

recipient soit

la totalite (ou

des portions) de

morceaux

individuels

2 Graisses de mammiferes, y compris la graisse de la carcasse

2.1 Gros mammiferes a Bovins, ovins, Graisse de 0,5 kg

l'abattage, carcasse porcins rognons, graisse

entiere ou abdominale ou

demi-carcasse, sous-cutanee

habituellement prelevee sur

> ou = 10 kg un seul animal

2.2 Petits mammiferes a Graisse 0,5 kg

l'abattage, carcasse abdominale

entiere ou ou sous-cutanee

demi-carcasse, prelevee sur

< 10 kg un ou plusieurs

animaux

2.3 Morceaux de viande de Pattes, cotes, Soit graisse 0,5 kg

mammiferes steaks visible, 2 kg

prelevee sur

une ou plusieurs

unites soit

unite(s)

entiere(s) ou

portions

d'unite(s)

entiere(s), la

ou la graisse ne

peut etre

detachee

2.4 Tissu graisseux de Unites prelevees 0,5 kg

mammiferes en vrac avec un

dispositif

d'echantil-

lonnage en

3 endroits au

moins

3 Abats de mammiferes

3.1 Foies de mammiferes, Foie(s) 0,4 kg

frais/refrigeres/ entier(s), ou

congeles partie de

foie

3.2 Rognons de mammiferes, 1 ou les deux 0,2 kg

frais/refrigeres/ reins, preleves

congeles sur 1 ou 2

animaux

3.3 Coeurs de mammiferes, Coeur(s) 0,4 kg

frais/refrigeres/ entier(s) ou

congeles portion du

ventricule

seulement si le

coeur est gros

3.4 Autres abats de Partie ou unite 0,5 kg

mammiferes, entiere

frais/refrigeres/ provenant

congeles d'1 ou de

plusieurs

animaux ou coupe

transversale

prelevee sur le

produit

congele en vrac

4 Viandes de volaille

4.1 Carcasses de grands Dinde, oie, Cuisses, pilons 0,5 kg, unite

volatiles, > 2 kg coq, chapon ou chair autre debarrassee de

et canard que le blanc la peau et

des os

4.2 Carcasses de volatiles Poule, Cuisses, pilons 0,5 kg, unite

moyens, 500 g - 2 kg pintade, ou chair autre debarrassee

poulet que le blanc de la peau et

provenant d'au des os

moins

3 volatiles

4.3 Carcasses de petits Caille, pigeon Carcasses d'au 0,2 kg de

volatiles, moins 6 tissu

carcasse de < 500 g volatiles musculaire

4.4 Morceaux de volatiles, Pattes, Unites emballees, 0,5 kg, unite

frais/refrigeres/ quartiers, ou morceaux debarrassee

congeles, emballes poitrines et individuels de la peau

pour la vente au ailes et des os

detail ou en gros

5 Graisses de volaille, y compris la graisse de la carcasse

5.1 Volatiles a Poulets, Unites de 0,5 kg

l'abattage, dindes graisse

carcasses abdominale

entieres ou parties prelevee sur

de carcasse au moins 3

volatiles

5.2 Morceaux de chair de Pattes, blancs Soit graisse 0,5 kg

volatiles de volaille visible, 2 kg

prelevee sur

la (les)

unite(s)

soit unite(s)

entiere(s) ou

portions

d'unite(s)

entiere(s),

lorsque la

graisse n'est

pas detachable

5.3 Tissu graisseux en Unites prelevees 0,5 kg

vrac de volatiles avec un

dispositif

d'echantil-

lonnage en

3 endroits au

moins

6 Abats de volaille

6.1 Abats de volaille Unites prelevees 0,2 kg

comestibles, a sur au moins

l'exception du foie 6 volatiles,

gras d'oie ou de ou coupe

canard et de produits transversale

analogues de haute prelevee dans

valeur un recipient

6.2 Foie gras d'oie ou de Unite prelevee 0,05 kg

canard et produits sur 1 volatile

analogues de haute ou sur un

valeur recipient

Aliments transformes d'origine animale

7 Produits alimentaires secondaires d'origine animale, viandes sechees

Produits comestibles derives d'origine animale, graisses animales

transformees, y compris les graisses fondues ou extraites

Produits alimentaires manufactures (a un seul ingredient) d'origine

animale, avec ou sans agent de conditionnement ou avec ou sans

ingredients secondaires tels qu'agents aromatisants, epices et

condiments, et qui sont normalement preemballes et prets a la

consommation, avec ou sans cuisson.

Produits alimentaires manufactures (a plusieurs ingredients) d'origine

animale, un aliment a plusieurs ingredients compose d'ingredients,

d'origine a la fois animale et vegetale, figurera dans cette

rubrique si le ou les ingredient(s) d'origine animale predomine(nt).

7.1 Viande de mammiferes Jambon, Unites emballees, 0,5 kg ou 2 kg

ou de volaille saucisses, ou section si la teneur

hachee, cuite, mise boeuf transversale en graisse est

en conserve, produits hache, pate representative < 5 %

seches, ou autrement de volaille prelevee dans

traites, y compris un recipient,

les produits a ou unite(s)

ingredients multiples (y compris, le

cas echeant

jus),

prelevee(s) a

l'aide d'un

dispositif

d'echantil-

lonnage

Art. N5 . Tableau 4. - Produits d'origine végétale : description des échantillons élémentaires et taille minimale des échantillons de laboratoire.

Type de produit Exemples Nature des Taille minimale

echantillons de chaque

elementaires a echantillon

prelever de laboratoire

Produits alimentaires primaires d'origine vegetale

1 Tous les fruits frais

Tous les legumes frais, y compris pommes de terre, a l'exclusion des

plantes aromatiques

1.1 Produits frais de Baies, pois, Unites entieres 1 kg

petite taille, olives ou emballages

poids unitaire ou unites

< 25 g en general prelevees a

l'aide d'un

dispositif

d'echantil-

lonnage

1.2 Produits frais de Pommes, Unites entieres 1 kg (au

taille moyenne, poids oranges moins

unitaire de 10 unites)

25-250 g en general

1.3 Produits frais, de Choux, Unites entieres 2 kg (au

grande taille, poids concombres, moins

unitaire de > 250 g raisins 5 unites)

en general (grappes)

2 Legumineuses Feves, Unites entieres 1 kg

deshydratees; ou unites

pois, prelevees avec

deshydrates un dispositif

d'echantil-

lonnage

Cereales Riz, ble Unites entieres 1 kg

ou unites

prelevees avec

un dispositif

d'echantil-

lonnage

Fruits a coques A l'exception Unites entieres 1 kg

d'arbres des noix de ou unites

coco prelevees

avec un

dispositif

d'echantil-

lonnage

Noix de coco Unites entieres 5 unites

Graines oleagineuses Arachides Unites entieres 0,5 kg

ou unites

prelevees avec

un dispositif

d'echantil-

lonnage

Graines pour boissons Grains de Unites entieres 0,5 kg

et confiseries cafe ou unites

prelevees

avec un

dispositif

d'echantil-

lonnage

3 Fines herbes, type 5, Persil frais Unites entieres 0,5 kg

groupe 027

Autres fines 0,2 kg

herbes,

fraiches

Epices Sechees Unites entieres 0,1 kg

ou unites

prelevees avec

un dispositif

d'echantil-

lonnage

Aliments transformes d'origine vegetale

4 Produits alimentaires secondaires d'origine vegetale, fruits seches,

legumes seches, fines herbes sechees, houblon, produits cerealiers

moulus

Produits derives d'origine vegetale, thes, plantes pour infusions,

huiles vegetales, jus, et produits divers, p.ex. olives transformees

Produits manufactures (a un seul ingredient), d'origine vegetale, avec

ou sans agent de conditionnement ou avec ou sans ingredients

secondaires, tels qu'agents aromatisants, epices et condiments, et

qui sont normalement preemballes et prets a la consommation avec ou

sans cuisson

Produits manufactures (a plusieurs ingredients) d'origine

vegetale, y compris les produits comprenant des ingredients

d'origine animale dans lesquels le ou les ingredients d'origine

vegetale predomine(nt), pains, et autres produits cerealiers cuits.

4.1 Produits a haute Emballages ou 0,1 kg (5)

valeur unitaire unites

prelevees a

l'aide d'un

dispositif

d'echantil-

lonnage

4.2 Produits solides a Houblon, the, Unites emballees 0,2 kg

faible densite Plantes pour ou unites

en vrac infusion prelevees a

l'aide d'un

dispositif

d'echantil-

lonnage

4.3 Autres produits Pain, farine, Emballages ou 0,5 kg

solides fruit sec autres unites

entieres ou

unites prelevees

a l'aide d'un

dispositif

d'echantil-

lonnage

4.4 Produits liquides Huiles Unites emballees 0,5 l ou 0,5 kg

vegetales, ou unites

jus prelevees a

l'aide d'un

dispositif

d'echantil-

lonnage

Nota.

(5) Il est possible de prélever un échantillon de laboratoire plus petit, mais la raison de procéder ainsi doit être notée dans le procès verbal.

Art. N6. Tableau 5. - OEufs et produits laitiers : description des échantillons élémentaires et taille minimale des échantillons de laboratoire.

Type de produit Exemples Nature des Taille minimale

echantillons de chaque

elementaires a echantillon

prelever de laboratoire

Produits alimentaires primaires d'origine animale

1 OEufs de volailles

1.1 OEufs, a l'exception OEufs entiers 12 oeufs de

des oeufs de caille et poule entiers,

autres oeufs de ce 6 oeufs d'oie

type ou de cane

entiers

1.2 OEufs de caille et OEufs entiers 24 oeufs

oeufs de même type entiers

2 Laits Unites entieres 0,5 l

ou unites

prelevees a

l'aide d'un

dispositif

d'echantil-

lonnage

Aliments transformes d'origine animale

3 Aliments secondaires d'origine animale, produits laitiers secondaires

tels que laits ecremes, laits condenses et laits en poudre

Produits comestibles derives d'origine animale, matieres grasses

laitieres, produits laitiers derives tels que beurres, huiles

butyriques, cremes, cremes en poudre, caseines, etc....

Aliments manufactures (a un seul ingredient) d'origine animale,

produits laitiers manufactures tels que yoghourts, fromages

Aliments manufactures (a plusieurs ingredients) d'origine animale,

produits laitiers manufactures (y compris les produits contenant des

ingredients d'origine vegetale dans lesquels le ou les ingredients

d'origine animale predomine(nt)), tels que produits a base de

fromage fondu, preparations fromageres, yoghourts aromatises, lait

concentre sucre

3.1 Laits liquides, laits Unite(s) 0,5 l (liquide)

en poudre, laits et emballee(s) ou

cremes concentres, ou unite(s) 0,5 kg (solide)

cremes glacees a base prelevee(s) a

laitiere, yaourts l'aide d'un

dispositif

d'echantil-

lonnage

(i) Les laits et cremes evapores en vrac doivent être soigneusement

melanges avant l'echantillonnage, les matieres adherant aux

parois et au fond du recipient doivent être detachees et le tout

doit être vigoureusement agite. Prelever 2 a 3litres et agiter

de nouveau, avant de prelever l'echantillon du laboratoire.

(ii) Les laits en poudre en vrac doivent être echantillonnes de

maniere aseptique en enfoncant une sonde seche au coeur de la

poudre a une vitesse de penetration constante.

(iii) Les cremes en vrac doivent être soigneusement melangees avec une

batte avant le prelevement d'echantillons, mais en evitant le

moussage, le fouettage et le barattage.

3.2 Beurre et huiles Beurre, Unites entieres 0,2 kg

butyriques beurre de ou parties ou

serum, pates d'unite(s) 0,2 l

a tartiner, a emballee(s)

faible teneur ou unite(s)

en matiere prelevee(s) a

grasse l'aide d'un

laitiere, dispositif

huile d'echantil-

butyrique lonnage

anhydre,

matiere

grasse

laitiere

anhydre

3.3 Fromages, y compris fromages fondus

Poids unitaire de Unite(s) 0,5 kg

0,3 kg ou plus entiere(s)

Pois unitaire ou unite(s) 0,3 kg

< 0,3 kg decoupee(s)

a l'aide

d'un dispositif

d'echantil-

lonnage

Note.

Pour les fromages circulaires, prelever un morceau en faisant

deux entailles a partir du centre du fromage.

Pour les fromages rectangulaires, prelever un morceau en faisant

deux entailles paralleles aux bords.

3.4 Produits a base Unite(s) 0,5 kg

d'oeufs liquides, prelevee(s)

congeles ou seches de maniere

aseptique a

l'aide d'un

dispositif

d'echantil-

lonnage

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 mars 2003.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

J. TAVERNIER

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales, notamment l'article 3, § 5;

Vu la directive 2002/63/CE de la Commission du 11 juillet 2002 fixant des méthodes communautaires de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d'origine végétale et animale et abrogeant la directive 79/700/CEE;

Vu l'avis du comité scientifique de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, donné le 25 février 2003;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1 et 84, alinéa 1, 1°, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que l'urgence se justifie par l'obligation de se conformer dans les délais prescrits à la directive 2002/63/CE;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons