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2003022218 BE

2003022218 27 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003022218
Art. 1 2003022218 27 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 2003-03-26/31, art. 10, 002; En vigueur : 27-03-2003>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 26-03-2003 publié le 27-03-2003

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