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2003022216 BE

2003022216 20 FEVRIER 2003. - Arrêté royal établissant des prescriptions pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine dans les aliments des animaux.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003022216

Texte

(Abrogé) <AR 2006-01-25/31, art. 1, 002 ; En vigueur : 01-02-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 25-01-2006 publié le 01-02-2006

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