Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2003022176 BE

2003022176 20 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003022176 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003022176 20 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale Ouvrir la source officielle

20 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale

Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement

Publication: 14 mars 2003

Numéro: 2003022176

page: 12353

Dossier numéro: 2003-02-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →