Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2003022174 BE

2003022174 20 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003022174 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003022174 20 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes Ouvrir la source officielle

20 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes

Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement

Publication: 14 mars 2003

Numéro: 2003022174

page: 12354

Dossier numéro: 2003-02-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →