2003022173
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2003022173 13 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché des produits destinés à usage ménager pour le lavage des textiles et contenant des phosphates(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2015 et mise à jour au 11-12-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003022173
Art. 1 2003022173 13 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché des produits destinés à usage ménager pour le lavage des textiles et contenant des phosphates(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2015 et mise à jour au 11-12-2015)
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Texte
[Abrogé] <AR 2015-11-16/17 , art. 1, 002; En vigueur : 21-12-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 16-11-2015 publié le 11-12-2015