2003022101
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2003022101 4 FEVRIER 2003. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2003 et mise à jour au 30-06-2003.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003022101
Art. 1 2003022101 4 FEVRIER 2003. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2003 et mise à jour au 30-06-2003.)
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Texte
(Abrogé) <AR 2003-05-15/81, art. 5, 002; En vigueur : 01-03-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 15-05-2003 publié le 30-06-2003