2003022036 23 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1989 fixant les normes auxquelles un service où est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987.

Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 27 octobre 1989 fixant les normes auxquelles un service où est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, modifié par l'arrêté royal du 26 mai 1999, le 5°, est remplacé par la disposition suivante

" 5° tomographe à résonance magnétique : le tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique, y compris " l'appareil dédicacé " qui peut exclusivement fonctionner pour un champ d'indication limité ".

Dans l'article 6 du même arrêté royal, remplacé par l'arrêté royal du 26 mai 1999 et modifié par l'arrêté royal du 29 juin 1999, le § 5 est remplacé par la disposition suivante

" § 5. Les conditions relatives au nombre d'hospitalisatons, telles que visées au §§ 1er, 2, 3 et 4, peuvent être satisfaites par plusieurs hôpitaux pour autant que, pour ce qui concerne un service visé à l'article 2, ces hôpitaux fassent partie d'une association ou d'un accord de collaboration formalisé et pour autant que les sites effectuant la principale activité de chacun de ces hôpitaux se trouvent dans un rayon de 5 km l'un de l'autre. ".

L'article 8 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 26 mai 1999, est supprimé.

Notre Ministre de la Santé publique et Notre Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 décembre 2002.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Santé publique,

J. TAVERNIER

Le Ministres des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 44, modifié par les lois des 30 mars 1994 et 14 janvier 2002.

Vu l'arrêté royal du 27 octobre 1989 fixant les normes auxquelles un service où est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, modifié par l'arrêté royal du 26 février 1991, 21 juin 1994, 5 décembre 1994, 26 mai 1999 et 29 juin 1999;

Vu l'avis du Conseil national des Etablissements hospitaliers, émis le 14 mars 2002;

Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 33.585/3 du 12 novembre 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et Notre Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons