2003022017
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2003022017 7 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel arrêtant des modalités d'application dans le cadre de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2022 et mise à jour au 10-06-2022)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003022017
Art. 1 2003022017 7 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel arrêtant des modalités d'application dans le cadre de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2022 et mise à jour au 10-06-2022)
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Texte
[Abrogé] <AR 2022-05-20/10 , art. 2,16°, 002; En vigueur : 13-06-2022>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 20-05-2022 publié le 10-06-2022