2003021251 19 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal organisant le transfert de l'Etat à la Communauté française de la propriété du centre sportif " L'Hydrion " à Arlon.

L'Etat transfère à la Communauté française la pleine propriété des biens immeubles cités ci-après, formant le centre sportif " L'Hydrion " à Arlon

Arlon - 1re division/Arlon

parcelle section A n° 1521B - marais " Naaswies " (5 ha 44 ca);

parcelle section A n° 1519A - pré " Beidernaaswies " (2 ha 96 a 89 ca);

parcelle section A n° 1523A - pré " Naaswies " (61 a 76 ca);

parcelle section A n° 1515B6 - bâtiment dit " La Grange ", rue de Schoppach 59 (4 a 35 ca).

Arlon - 6e division/Heinsch

installations sportives situées rue de l'Hydrion parcelle section C n° 2322V - marais " Alten Weyer " (2 ha 77 a 51 ca);

parcelle section C n° 2336/02A - cabine électrique, rue de l'Hydrion 108 (16 ca);

parcelle section C n° 2322S - infrastructures sportives, rue de l'Hydrion 106-108 (6 ha 78 a 37 ca);

parcelle section C n° 2319S - maison, rue de l'Hydrion 114 (6 a 21 ca);

parcelle section C n° 2319T - maison, rue de l'Hydrion 116 (12 a 58 ca);

parcelle section C n° 2335/02A - chemin " Alten Weyer " (18 a 70 ca);

parcelle section C n° 2336/02C - chemin " Alten Weyer " (55 a 99 ca);

parcelle section C n° 2334R - bois " Alten Weyer " (54 a 91 ca);

parcelle section C n° 1613/02B - chemin " dépendance de Schoppach " (75 a 38 ca);

parcelle section C n° 2322T - bois " Alten Weyer " (2 ha 1 a 20 ca).

Les biens renseignés à l'article 1er sont transférés dans l'état où ils se trouvent, avec leurs servitudes actives et passives, les charges et obligations particulières assortissant leur acquisition, ainsi que les droits éventuellement accordés à des tiers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Premier Ministre et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2003.

ALBERT

Par le Roi

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 2 et 127 de la Constitution;

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par la loi du 8 août 1988, notamment l'article 12;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, de Notre Ministre des Finances, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons