2003021227 11 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2003 fixant certaines attributions ministérielles.

A l'article 1er, 4°, de l'arrêté royal du 21 juillet 2003 fixant certaines attributions ministérielles, les modifications suivantes sont apportées

1° le premier tiret est remplacé par la disposition suivante

" - Belgacom SA, La Poste SA, SNCB SA, BIAC SA, Financière-TGV SA et Sopima SA : le Ministre des Entreprises publiques;

2° entre le premier et le deuxième tiret, la disposition suivante est insérée

- Belgocontrol : le Ministre de la Mobilité. "

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Premier Ministre et Nos Ministres et Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 décembre 2003.

ALBERT

Par le Roi

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 96 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 21 juillet 2003 fixant certaines attributions ministérielles, modifié par l'arrêté royal du 7 septembre 2003;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre,

Nous avons arrêté et arrêtons