2003021222 14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modifications.

A l'article 1er de l'arrêté royal du 12 juillet 2003 portant nomination des Membres du Gouvernement, le titre de Mme M. ARENA est modifié comme suit

" Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes Villes et de l'Egalité des chances ".

A l'article 2 du même arrêté, le titre de M. J. SIMONET est modifié comme suit

" Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjoint au Ministre des Affaires étrangères ".

Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 novembre 2003.

ALBERT

Par le Roi

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 96 et 104 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 12 juillet 2003 portant nomination des Membres du Gouvernement;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre,

Nous avons arrêté et arrêtons