2003021206
BE
BE
2003021206 26 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal Gouvernement. - Nomination.
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 2003021206
Article 1 2003021206 26 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal Gouvernement. - Nomination.
Ouvrir la source officielle
Mme K. Van Brempt est nommée Secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au Ministre de l'Emploi et des Pensions.
BE Justel 2003021206
Art. 2 2003021206 26 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal Gouvernement. - Nomination.
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
BE Justel 2003021206
Art. 3. 2003021206 26 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal Gouvernement. - Nomination.
Ouvrir la source officielle
Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Kamarès, le 26 septembre 2003.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 104 de la Constitution;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons