2003021205
BE
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2003021205 25 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission.
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 2003021205
Article 1 2003021205 25 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission.
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La démission offerte par Mme A. Temsamani, Secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au Ministre de l'Emploi et des Pensions, est acceptée.
BE Justel 2003021205
Art. 2 2003021205 25 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission.
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Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
BE Justel 2003021205
Art. 3. 2003021205 25 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission.
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Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Vathy, le 25 septembre 2003.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 104 de la Constitution;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons