BE
2003021194 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2003 fixant certaines attributions ministérielles.
Texte législatif (3 Articles)
A l'article 1er, 14°, de l'arrêté royal du 21 juillet 2003 fixant certaines attributions ministérielles, les mots " et la Régie des Bâtiments " sont insérés entre les mots " l'Etat fédéral " et les mots " : le Ministre ".
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Premier Ministre et Nos Ministres et Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 septembre 2003.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 37 et 96 de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 21 juillet 2003 fixant certaines attributions ministérielles;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons