2003021179
BE
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2003021179 31 JUILLET 2003. - Arrêté royal Ministre d'Etat. - Nomination.
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 2003021179
Article 1er 2003021179 31 JUILLET 2003. - Arrêté royal Ministre d'Etat. - Nomination.
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M. L. Coene, ancien sénateur, est nommé Ministre d'Etat.
BE Justel 2003021179
Art. 2 2003021179 31 JUILLET 2003. - Arrêté royal Ministre d'Etat. - Nomination.
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2003.
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Art. 3. 2003021179 31 JUILLET 2003. - Arrêté royal Ministre d'Etat. - Nomination.
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Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 31 juillet 2003.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Sur la proposition de Notre Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons