2003021172
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2003021172 19 JUILLET 2003. - Arrêté royal portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2003 et mise à jour au 15-01-2008).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003021172
Art. 1 2003021172 19 JUILLET 2003. - Arrêté royal portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2003 et mise à jour au 15-01-2008).
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Texte
(Abrogé) <AR 2008-01-12/30 , art. 2, 004; En vigueur : 21-12-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 12-01-2008 publié le 15-01-2008
MODIFIE PAR
AR du 16-11-2005 publié le 24-11-2005
ART MODIFIE: 1
AR du 13-09-2004 publié le 21-09-2004
ART MODIFIE: 1