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2003021171 BE

2003021171 21 JUILLET 2003. - Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2003 et mise à jour au 31-12-2007).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003021171

Texte

(Abrogé) <AR 2007-12-27/31 , art. 20, 007; En vigueur : 21-12-2007>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 27-12-2007 publié le 31-12-2007

MODIFIE PAR

AR du 17-10-2005 publié le 18-10-2005

ART MODIFIES: 1; 2

AR du 13-02-2005 publié le 18-02-2005

ART MODIFIE: 1

AR du 22-07-2004 publié le 26-07-2004

ART MODIFIE: 1

AR du 11-12-2003 publié le 19-12-2003

ART MODIFIE: 1

AR du 07-09-2003 publié le 19-09-2003

ART MODIFIE: 1

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