2003021170 21 JUILLET 2003. - Arrêté royal Gouvernement. - Modifications.

Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 12 juillet 2003 "Gouvernement - Nominations", le titre "Ministre du Travail et des Pensions" de M. F. VANDENBROUCKE est remplacé par le titre "Ministre de l'Emploi et des Pensions".

Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 12 juillet 2003 "Gouvernement - Nominations", dans le titre de M. P. VANVELTHOVEN, les mots "adjoint à la Ministre de l'Environnement, de la Protection de la Consommation et du Développement durable" sont remplacés par les mots " adjoint au Ministre du Budget et des Entreprises publiques".

Le présent arrêté produit ses effets le 12 juillet 2003.

Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 juillet 2003.

ALBERT

Par le Roi

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 96 et 104 de la Constitution;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre,

Nous avons arrêté et arrêtons