2003021168 12 JUILLET 2003. - Arrêtés royaux. - Gouvernement. - Démissions. - Nominations.

La démission offerte le 19 mai 2003, par M. G. VERHOFSTADT, de ses fonctions de Premier Ministre, n'est pas acceptée.

Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Notre Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, chargée de la Mobilité et des Transports, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 juillet 2003.

ALBERT

Par le Roi

La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, chargée de la Mobilité et des Transports,

Mme L. ONKELINX.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 96 de la Constitution;

Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, chargée de la Mobilité et des Transports,

Nous avons arrêté et arrêtons